Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AYLA CONSULTING, SARLU immatriculée en France, dont le siège social est situé au 62, Rue Adrien Lagourgue - 97424 Piton Saint-Leu à l’Île de la Réunion, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de formation proposées.

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Article 2 – Prestations

La société propose des prestations de formation préparant notamment aux concours et des formations en lien avec le domaine de la commande publique, dispensées selon les modalités précisées sur le site internet ou dans le devis remis au client.

Chaque devis ou bon de commande précise le contenu de la formation, ses objectifs, sa durée ainsi que son tarif.

Article 3 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• L'acceptation du devis ou la validation de la commande sur le site internet 

• Le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.

La signature du devis ou la validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Le règlement peut être effectué par :

• Virement bancaire 

• Carte bancaire

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis, le paiement est exigible avant le début de la formation.

Article 5 – Exécution de la formation

La formation débute à la date convenue entre les parties ou indiquée dans le devis ou sur la plateforme de formation.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer une prestation de qualité. Il est toutefois tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 6 – Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit.

Lorsque la formation n'a pas encore commencé, les conditions d'annulation sont précisées dans le devis ou le contrat de formation.

Une fois la formation commencée ou exécutée, aucun remboursement ne pourra être demandé au seul motif que le participant n'a pas obtenu le concours ou le résultat attendu. L'obtention d'un concours dépend notamment du travail personnel, de l'assiduité et de l'implication du participant, éléments indépendants de la responsabilité du prestataire.

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve des droits impératifs prévus par la loi, notamment lorsque ceux-ci ne peuvent être écartés contractuellement.

Article 7 – Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas la réussite à un concours ou à une certification.

Le client demeure seul responsable de son investissement personnel, de son assiduité et de son travail.

Article 8 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.